La consultation du Site par tout Utilisateur et l'accès aux services déployés à partir du Site est subordonné à la consultation, l'acceptation préalable et au respect intégral des présentes CGU.

Définitions

Dans les CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification suivante :

- Site : désigne le présent site web, accessible à l'adresse suivante : cooperative.giphar.fr ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portail et variations d'URL y afférant.
- Utilisateur : désigne toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site que ce soit pour consulter gratuitement les informations disponibles et/ou pour bénéficier de tout service déployé par GIPHAR GROUPE à partir du Site (inscriptions à des évènements, échange avec des experts Giphar, téléchargement de ressources, etc..).

Accès au site

La consultation du Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès internet. L'ensemble des coûts afférents à l'accès du Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès internet.

GIPHAR GROUPE se réserve le droit de refuser l'accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

A titre d'information et sans engagement de GIPHAR GROUPE à ce titre, il est indiqué que le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, cas fortuit ou du fait d'un tiers, tels que ceux habituellement retenus et définis par la jurisprudence des Tribunaux français.

De même, GIPHAR GROUPE se réserve le droit de procéder à toute interruption pour raison de maintenance technique nécessaire au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou de mise à jour du Site ou pour toute autre raison.

GIPHAR GROUPE se réserve également le droit de suspendre, interrompre ou de limiter, à tout moment et pour la durée de son choix (en ce inclus tout arrêt définitif), sans information préalable à l'Utilisateur, l'accès à tout ou partie du Site. L'Utilisateur est informé que GIPHAR GROUPE peut à tout moment mettre fin aux services offerts sur le Site ou en modifier les caractéristiques.

GIPHAR GROUPE n'est tenu à aucune obligation de résultat concernant l'accessibilité au Site, et, n'est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler.

Mise en garde

Le Site ne permet en aucun cas, directement ou indirectement, la réalisation d’une consultation médicale ou d’un diagnostic formulé par un médecin ou un conseil délivré par un pharmacien.

GIPHAR GROUPE s’engage à mettre tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations exactes. L'Utilisateur est toutefois informé que les informations et contenus mis à disposition sur le Site ne font pas systématiquement l’objet d’une mise à jour immédiate et que leur actualisation peut intervenir dans un certain délai.
La responsabilité de GIPHAR GROUPE ne pourra être engagée pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations et contenus disponibles sur le Site.

En conséquence, l'Utilisateur accepte que l'utilisation des informations et services du Site s'effectue sous sa seule et entière responsabilité, contrôle et direction. Il reconnait que la responsabilité de GIPHAR GROUPE ne pourra être recherchée au titre de l'utilisation qu'il pourra faire des informations proposées au sein du Site.

EngagementS de l'utilisateur

L'Utilisateur s'interdit d'entraver de quelque manière que ce soit le bon fonctionnement du Site, notamment en transmettant tout élément susceptible de contenir un virus ou de nature à endommager ou affecter le Site, et plus largement, le système informatique de GIPHAR GROUPE.

L'Utilisateur reconnaît qu'il fait usage du Service sous sa seule et unique responsabilité. Tout abus dans l'utilisation du Site, ou tout autre usage que celui auquel il est destiné tel que précisé ci-avant, est interdit et justifiera la suspension immédiate de l'accès au Site.

L'Utilisateur garantit à ce titre GIPHAR GROUPE contre tout recours de tiers relatif à la propriété et/ou au contenu des informations qu'il aura renseignées sur le Site, notamment dans le cadre de l'utilisation des services, ainsi que de tout préjudice subi par GIPHAR GROUPE de ce fait. L'Utilisateur s'engage à indemniser GIPHAR GROUPE en cas de plainte, action, poursuite, condamnation de cette dernière résultant du non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation par l'Utilisateur.

L'Utilisateur s'engage notamment à ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée, à l'image de GIPHAR GROUPE ou d'un tiers et à ne pas être dénigrant, diffamatoire, porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, y compris GIPHAR GROUPE de quelque manière que ce soit.

Données personnelles

La mise en œuvre des services du Site nécessite la collecte et le traitement de données à caractère personnel.

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Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et industrielle exclusive de GIPHAR GROUPE.

Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du Site, qu'ils soient textuels, logiciels, visuels ou sonores, est strictement interdite sous peine de poursuites, notamment pénales. 

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De même, les informations contenues sur le Site sont la propriété de GIPHAR GROUPE ou de leurs auteurs. L'Utilisateur s'interdit toute action tendant à s'approprier ou tenter de s'approprier indûment toute information, tout contenu, notamment en vue de constituer une base de données documentaire ou de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine. Le droit d'usage dont bénéficie l'Utilisateur comprend la visualisation des informations sur écran et la copie des documents accessibles pour un usage strictement personnel. Il ne confère en aucun cas un droit de reproduction ou de redistribution, notamment à des fins commerciales.

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Nullité et modification des CGU

Toute disposition des présentes CGU, qui serait déclarée nulle ou invalide par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, n'emporterait pas la nullité des CGU qui resteront valides. Les autres stipulations des présentes CGU garderont leur force, leur portée et leurs effets juridiques.

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par GIPHAR GROUPE.
Les CGU applicables à l'Utilisateur sont celles en vigueur au jour sa connexion sur le présent site, toute nouvelle connexion emportant acceptation le cas échéant des nouvelles CGU.

Droit applicable - attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français.

Tout différend relatif à l'interprétation, la validité, l'éxécution ou la cessation des présentes sera soumis à la compétence des tribunaux de PARIS.


Date de mise à jour des Conditions Générales d'Utilisation: 10/12/2025